14 décembre 2012

Le Contrat d’avenir

Depuis le 1er novembre 2012, les employeurs peuvent conclure des emplois d’avenir avec des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour les personnes handicapées).

Quel est l’objectif ?
Les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi ou de niveau CAP/BEP en recherche d’emploi.

Quels sont les employeurs concernés ?
Vous êtes concernés si vous relevez du secteur non marchand : associations, fondations, communes, départements, hôpitaux, bailleurs sociaux, établissements publics (à l’exception de l’Etat) …

Vous êtes également concernés si vous faites partie d’un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification ou si vous êtes une structure d’insertion par l’activité économique.

Par exception, vous êtes aussi éligible aux emplois d’avenir si vous relevez du secteur marchand dès lors :
-       que vous appartenez à des secteurs identifiés comme éligibles par un arrêté du préfet de région,
-       que vous proposez un projet de formation qualifiante et d’insertion professionnelle durable en termes de maintien dans l’emploi à l’issue de l’emploi d’avenir.

Quels avantages ?
Les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 75% du SMIC à temps plein et d’une exonération de cotisations patronales.

Les employeurs du secteur marchand bénéficient seulement de l’aide de l’Etat à hauteur de 35% du SMIC à temps plein.

Pour en savoir plus :

www.lesemploisdavenir.gouv.fr .

Pour en savoir plus sur l’exonération pour les employeurs du secteur non marchand : urssaf.fr  lien vers le dossier réglementaire :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/emplois_davenir_01.html

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